Déclaration concernant la protection de la vie privée

Déclaration concernant la protection de la vie privée du site wildlandfire2019.ca

La conférence Wildland Fire Canada 2019 a à cœur le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels. La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l’information sur nos sites Web et nos médias sociaux ainsi que dans nos communications par courriel.

Notre engagement et les lois

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous parcourez le site afin d’obtenir de l’information ou dans le cadre des transactions conclues par voie électronique avec la conférence Wildland Fire Canada 2019. Notre traitement de vos renseignements personnels est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux ou de courriels, sauf si vous décidez d’utiliser et de recevoir nos produits et nos services en ligne qui nécessitent la collecte de renseignements personnels. Par exemple, nous recueillons vos renseignements professionnels et votre nom au moment de votre inscription ou de présenter une soumission et lorsque vous décidez de vous inscrire en remplissant nos formulaires. Si vous formulez des commentaires ou nous transmettez des messages sur nos médias sociaux ou par courriel, nous répondrons à vos questions puisque vous avez choisi de fournir l’information en communiquant avec nous. Votre courriel ne sera pas communiqué à d’autres personnes ni réacheminé sans votre consentement. Toutefois, en formulant des commentaires dans une publication sur un média social, vous consentez automatiquement à ce que votre profil d’un média social (Facebook) soit visible par les autres. Aux fins des transactions que vous concluez avec nous qui nécessitent le recours à une carte de crédit, nous utilisons des protocoles de sécurité actuels pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes. Les fournisseurs de service sous contrat qui offrent des services en ligne en notre nom doivent se conformer aux mêmes pratiques que celles que les organisations du gouvernement de l’Ontario sont tenues de respecter.

Vous avez un choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour fournir des renseignements personnels à la conférence Wildland Fire Canada 2019, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse WildlandFireCanada2019@gmail.com.

Collecte, avis, utilisation et divulgation

La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée explique nos pratiques actuelles à l’égard des renseignements que la conférence Wildland Fire Canada 2019 pourrait recueillir et utiliser, de même que la manière de protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous communiquez avec nous par courriel ou par l’intermédiaire des médias sociaux.

Collecte

Nous pouvons uniquement recueillir les renseignements personnels dont la collecte est expressément autorisée par la loi ou est nécessaire pour fournir un programme ou un service. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’une autre méthode de collecte soit autorisée par la loi.

Toutefois, si vous publiez des commentaires sur les médias sociaux, vous consentez volontairement à la communication à d’autres personnes de votre profil et de vos commentaires.

Avis

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels liés à l’offre d’un programme ou d’un service en vue de la conférence Wildland Fire Canada 2019, nous vous fournissons cet avis :

  • La conférence Wildland Fire Canada 2019 recueille vos renseignements personnels uniquement aux fins de la conférence et elle ne les communique à aucune autre personne sans votre consentement explicite.
  • Vos renseignements personnels, comprenant vos coordonnées et vos soumissions, seront utilisés uniquement afin d’offrir la conférence Wildland Fire Canada 2019.
  • Veuillez communiquer avec nous à l’adresse WildlandFireCanada2019@gmail.com si vous avez quelque question ou préoccupation que ce soit.

Utilisation

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin compatible, sauf si une autre utilisation est expressément autorisée par la loi.

Divulgation

Nous pouvons uniquement divulguer les renseignements personnels si nous avons le pouvoir juridique de le faire ou à une fin pour laquelle les renseignements ont été recueillis en premier lieu, notamment pour vous offrir un programme ou un service, en l’occurrence pour vous offrir la conférence Wildland Fire Canada 2019.

Quel type de renseignements sont recueillis?

Lorsque vous parcourez nos sites Web ou que vous téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements standards à des fins de surveillance de la navigation et d’établissement de statistiques. Les renseignements sont analysés afin d’établir les tendances opérationnelles, la performance et des moyens d’améliorer nos sites. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces renseignements

Nous recueillons les types de renseignements standards suivants :

  • les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs utilisés afin d’accéder à nos sites;
  • les systèmes d’exploitation ainsi que les types et les versions des navigateurs utilisés afin d’accéder à nos sites;
  • les fournisseurs de service Internet utilisés afin de visiter nos sites;
  • les dates et les heures auxquelles les utilisateurs accèdent à nos sites;
  • les pages visitées;
  • les mots-clés que les utilisateurs entrent dans notre moteur de recherche;
  • les noms et les tailles des fichiers demandés.

Nous avons comme règle générale de n’effectuer aucune tentative de lier ces renseignements à l’identité des personnes qui visitent nos sites, sauf si une enquête est entreprise au sujet d’une attaque malicieuse.

Que se passe-t-il lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :

  • transmettre un courriel, un commentaire, une question ou une demande, ou encore vous inscrire afin de recevoir de l’information en ligne;
  • remplir un formulaire d’inscription ou de soumission en ligne;
  • fournir des commentaires, participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
  • effectuer des transactions commerciales en ligne avec un organisme sûr et approuvé.

Lorsque vous visitez notre site Web, les renseignements personnels que vous fournissez sont utilisés pour répondre à votre message ou pour vous fournir le produit ou le service demandé. Notre collecte de renseignements personnels doit respecter leparagraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cet article de la loi nous oblige, à titre d’organisme gouvernemental, à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration de notre programme ou service. Vous serez informé des motifs précis de la collecte des renseignements au moment où nous les recueillerons.

Comment accéder aux renseignements personnels et les corriger?

Notre service d’inscription et de soumissions en ligne offre aux utilisateurs d’Internet la possibilité de corriger leurs propres renseignements en ligne. Les personnes physiques ont également le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que nous détenons en présentant une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). L’accès est assujetti aux limites et aux exceptions énoncées à la LAIPVP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d’accès à vos renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP). https://www.ipc.on.ca/?redirect=https://www.ipc.on.ca/&lang=fr .

Témoins (cookies)

Nos sites Web utilisent des témoins. Un témoin est un petit fichier texte envoyé à partir d’un serveur Web et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin est généralement utilisé afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur afin que les témoins soient détectés et rejetés automatiquement, que les témoins de tous les sites soient acceptés ou qu’une permission vous soit demandée chaque fois qu’un site souhaite vous envoyer un témoin. Si vous le souhaitez, ils peuvent être utilisés afin de « mémoriser » votre mot de passe ainsi que pour faciliter et accélérer l’ouverture de session sur certains sites. Consultez les rubriques d’aide de votre navigateur afin d’en apprendre davantage. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web.

Les témoins ne nous donnent aucun accès à votre disque dur et ils ne peuvent pas modifier votre ordinateur. Les témoins utilisés sont cryptés pour des motifs de sécurité afin de rendre l’information contenue dans le témoin illisible par quiconque, sauf les fournisseurs de service approuvés de Wildland Fire Canada.

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements au sujet des témoins sur le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée : https://www.ipc.on.ca/?redirect=https://www.ipc.on.ca/?id=173&lang=fr .

Analytique

Afin de mieux vous servir, nous utilisons des services d’analytique Web ou des médias sociaux, tels que Google Analytics et Facebook Analytics, afin d’aider à l’analyse de l’utilisation de nos sites Web. Ces outils ont recours à des témoins pour recueillir et générer des renseignements sur vos visites sur notre site (y compris votre adresse IP), qui sont transmis à leurs serveurs sous une forme anonyme, aux fins de traitement. Nous étudions les tendances en matière d’activité du site Web afin d’être en mesure d’améliorer l’expérience des visiteurs sur notre site.

L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisateurs, et cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services analytiques.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur de manière à ce que vous soyez averti lors de l’envoi d’un témoin, vous permettant ainsi de bloquer les témoins d’analytique si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre. Désactiver les témoins d’analytique n’aura pas de conséquences importantes sur votre expérience de navigation sur notre site.

Google offre actuellement un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics gratuit sur Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

Responsabilité

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) nous impose l’obligation de protéger les renseignements personnels en notre possession. Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) surveille si nous respectons les dispositions de la loi en enquêtant sur des plaintes en matière de vie privée et en entendant les appels des décisions que nous prenons en ce qui concerne l’accès.

Outre les règles relatives à la vie privée comprises dans la LAIPVP, le gouvernement de l’Ontario a également établi des politiques et des pratiques en matière de vie privée qui régissent également la façon dont nous gérons les renseignements personnels, y compris :

  • la gestion des atteintes à la vie privée;
  • des évaluations de la protection de la vie privée et de la sécurité lorsque nous modifions la façon dont nous offrons des programmes et des services ou lorsque nous avons recours à des entrepreneurs ou des mandataires afin de nous aider à offrir les programmes et les services;
  • des consultations avec le CIPVP lorsque nous élaborons des lois ou des règlements ou que nous modifions des programmes qui nécessitent la gestion de renseignements personnels.

À qui s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Les questions ou commentaires concernant ces pratiques ou l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) dans les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario peuvent être adressés à la Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques de l’Ontario, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, par courrier électronique, à l’adresse Web.Foi.MGCS@ontario.ca en téléphonant au 416 327-1601 ou au 1 800 668-9933 ou par écrit à l’adresse suivante :

Directeur général de la protection de la vie privée et archiviste de l’Ontario
Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
3e étage, 134, boulevard Ian Macdonald
Toronto (Ontario)  M7A 2C5

Sécurité

Les pratiques de sécurité de la conférence Wildland Fire Canada 2019 sont actuelles et mises à jour afin d’assurer le maintien de l’intégrité et de la confidentialité des renseignements et des systèmes. Nous utilisons des mesures de sécurité actuelles afin de protéger nos sites Web contre les utilisations malveillantes, les altérations, les copies, la divulgation, la destruction, la surveillance ou les communications non autorisées des renseignements et d’autres dommages.

En formulant des commentaires sur les médias sociaux, vous acceptez volontairement le risque de sécurité que représente la visibilité de votre profil sur notre page Facebook.

Prenez des mesures pour protéger vos activités en ligne

Nous encourageons les utilisateurs à en apprendre davantage sur la protection de leurs propres ordinateurs afin de s’assurer que leurs activités en ligne demeurent privées. Ils peuvent commencer par obtenir des astuces relatives à la sécurité de leur réseau domestique en consultant une fiche de questions et réponses produite par le Carnegie Mellon Software Engineering Institute – CERT Coordination Center.

Déclaration concernant la protection de la vie privée en ce qui concerne les inscriptions et les soumissions (ConfTool)

Un aperçu de la protection des données

Généralités

Les lignes qui suivent donnent un simple aperçu des effets de votre visite ou utilisation de la présente installation ConfTool sur vos renseignements personnels. Les renseignements personnels consistent en toute donnée pouvant servir à vous identifier personnellement. Vous pouvez trouver des renseignements détaillés au sujet de la protection des données dans notre politique relative à la protection de la vie privée énoncée ci-dessous.

Services utilisés afin de stocker et de traiter vos données

Les opérateurs du présent système accessible sur le Web ont recours à ConfTool Pro afin de préparer et d’organiser le présent événement. Le logiciel ConfTool et les serveurs qui stockent et traitent vos données sont fournis par ConfTool GmbH. Tous les serveurs sont hébergés par ConfTool GmbH et sont situés dans les centres de données certifiés ISO 27001 en Allemagne. Toutes les données sont stockées et traitées au nom des organisateurs du présent événement, soit les opérateurs de la présente installation ConfTool (aussi désignés sous les appellations « nous » ou « nos »). Chaque événement utilise une installation et une base de données distinctes, et chaque opérateur ConfTool ne peut accéder qu’aux données de sa propre installation (conformément au principe de séparation des données du paragraphe 64 (3) de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG 2018).

ConfTool GmbH n’utilisera jamais les données de l’installation à des fins autres que celles autorisées par l’opérateur ConfTool. ConfTool GmbH ne transmettra jamais de données à des tiers sans l’autorisation écrite préalable des opérateurs ConfTool. ConfTool GmbH est un fournisseur allemand de services logiciels qui agit conformément aux normes du Règlement général sur la protection des données (RGDP) de l’Union européenne et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Collecte de données au moment de l’utilisation du système ConfTool

Qui est responsable de la collecte de données dans cette installation ConfTool?

Les données recueillies par cette installation ConfTool sont utilisées et traitées par l’opérateur de la présente installation ConfTool. Un lien menant aux coordonnées de l’opérateur peut être trouvé dans les mentions légales, dans le coin inférieur gauche de chaque page ConfTool.

Comment recueillons-nous vos données?

Certaines données sont recueillies lorsque vous nous les fournissez. Il peut s’agir, par exemple, des informations que vous entrez dans un formulaire lorsque vous créez un compte, soumettez une proposition ou vous inscrivez en tant que participant.

D’autres données sont recueillies automatiquement par nos systèmes des technologies de l’information lorsque vous accédez au système ConfTool. Ces données sont principalement des données techniques, comme le navigateur Internet et le système d’exploitation que vous utilisez ou la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à la page. Ces données sont recueillies automatiquement dès que vous vous connectez au système ConfTool.

Pourquoi utilisons-nous vos données?

Les données sont recueillies afin de garantir la fourniture d’un système ConfTool sécuritaire et exempt d’erreurs ainsi que pour être en mesure de répondre aux questions des utilisateurs concernant l’utilisation du système.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données?

Vous pouvez, en tout temps et sans frais, demander des renseignements au sujet de vos données stockées, de leur origine, de leurs destinataires ainsi que de l’usage auquel elles sont destinées. Vous pouvez en outre exiger qu’elles soient corrigées, verrouillées ou supprimées. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps en utilisant l’adresse mentionnée dans les mentions légales si vous avez d’autres questions au sujet de la protection de la vie privée et des données. Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités réglementaires compétentes.

Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les opérateurs de cette installation ConfTool prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux directives prévues par la loi en matière de protection des données et à la présente Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Si vous utilisez la présente installation ConfTool, divers éléments de vos renseignements personnels seront recueillis. Les renseignements personnels consistent en toute donnée pouvant servir à vous identifier personnellement. La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée explique quelles sont les données que nous recueillons et à quelle fin. Elle explique également comment et pourquoi ces données sont recueillies.

Vos données transmises par l’intermédiaire d’Internet (p. ex. par des courriels) peuvent présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers est impossible.

Partie responsable de la présente installation ConfTool

Le responsable pour le traitement des données dans cette installation ConfTool est :

Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux
Bill Cole, Directeur de programme de Sciences et de technologies
Bureau 400, 70, Foster Drive
Sault-Sainte-Marie (Ontario)  P6A 6V5
Canada

Coordonnées : WildlandFireCanada2019@gmail.com

URL de la page d’accueil https://wildlandfire2019.ca/

La partie responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, prend les décisions en ce qui concerne les fins de la collecte et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses de courriel, etc.).

Retrait du consentement pour le traitement de vos données

De nombreux procédés de traitement des données ne sont possibles que si vous donnez votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer pour l’avenir un consentement préalablement accordé. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir une demande par courriel. Les données traitées préalablement à la réception de votre demande pourraient toujours être légalement traitées.

Droit de déposer des plaintes auprès des autorités réglementaires

En cas d’infraction à la législation en matière de protection des données, la personne touchée pourra déposer une plainte auprès des autorités réglementaires compétentes. L’autorité réglementaire compétente en matière de protection des données est le responsable de la protection des données du pays (ou de l’État) dans lequel l’opérateur de cette installation ConfTool a son siège social. Vous pouvez consulter une liste des responsables de la protection des données de l’Allemagne et d’autres pays de l’Union européenne ainsi que leurs coordonnées à l’adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous avons traitées avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient automatiquement transmises ou transmises à un tiers en format lisible par une machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne pourra être fait que dans la mesure réalisable sur le plan technique.

Cryptage SSL ou TLS

Cette installation ConfTool utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous faites parvenir en tant qu’opérateur de cette installation ConfTool. Vous savez que vous êtes en mode sécurisé lorsque l’adresse dans notre navigateur ne commence plus par http:// mais plutôt par https:// et que le symbole « cadenas » est affiché dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.

Information, verrouillage, suppression

Ainsi que le permet la loi, vous avez le droit d’obtenir en tout temps une information gratuite sur vos données personnelles stockées, sur leur origine, sur leurs destinataires et sur le but du traitement des données. Vous pouvez en outre exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. Si vous avez d’autres questions au sujet des données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps en utilisant l’adresse mentionnée dans les mentions légales.

Opposition aux courriels publicitaires

Nous interdisons expressément l’utilisation des coordonnées publiées dans les présentes mentions légales du site Web dans le but d’envoyer du matériel promotionnel et des documents d’information n’ayant pas été expressément demandés. Les opérateurs de cette installation ConfTool se réservent le droit d’intenter une action en justice en cas de réception d’informations promotionnelles non sollicitées, par exemple des pourriels.

Collecte de données dans le système ConfTool

Témoins (cookies)

Le système ConfTool a recours à des témoins. Les témoins ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les témoins contribuent à rendre l’utilisation du système ConfTool plus conviviale, plus sûre et plus efficace. Les témoins sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur.

La plupart des témoins que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « témoins temporaires ». Ils sont supprimés automatiquement après votre visite. D’autres témoins sont sauvegardés dans la mémoire de votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même. Ces derniers nous permettent de reconnaître votre navigateur à l’occasion de votre prochaine visite de l’installation ConfTool.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que vous soyez informé de l’utilisation de témoins et que vous puissiez autoriser ou refuser leur utilisation au cas par cas. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’accepter automatiquement les témoins sous certaines conditions, de toujours les refuser ou de les supprimer automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des témoins peut limiter les fonctionnalités de l’installation ConfTool.

Les témoins nécessaires à la communication électronique et ceux qui permettent de vous fournir certaines fonctions (comme le panier d’achats) sont stockés conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD. L’opérateur de cette installation ConfTool a un intérêt légitime à stocker des témoins pour s’assurer d’offrir un service optimisé exempt d’erreurs techniques. Si d’autres témoins (p. ex., ceux permettant d’analyser votre comportement d’utilisateur) sont également stockés, ils seront traités séparément dans notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Journalisation du système

L’opérateur de cette installation ConfTool recueille et stocke automatiquement les renseignements que votre navigateur nous transmet automatiquement dans un « journal de serveur » et un « journal de l’utilisateur de ConfTool ». Ces renseignements sont les suivants :

  • les pages visitées et les données transmises;
  • la date et l’heure de la requête au serveur;
  • le type et la version du navigateur;
  • le système d’exploitation utilisé;
  • l’URL référent;
  • l’adresse IP et le nom d’hôte de l’ordinateur accédant.

Ces données ne seront pas mises en relation avec d’autres sources de données. Les données sont principalement utilisées pour améliorer la sécurité et la convivialité du système et elles permettent à l’opérateur de l’installation ConfTool de vous aider si vous avez des problèmes lors de l’utilisation du système.

Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 lit. b du RGPD, qui autorise le traitement de données nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes au moyen du formulaire de contact, nous recueillerons les données entrées dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous fournissez, afin de répondre à votre question et à toute demande de suivi. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Par conséquent, nous traiterons toute donnée que vous entrez dans le formulaire de contact uniquement avec votre consentement, conformément à l’alinéa 6(1)a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir une demande par courriel. Les données traitées préalablement à la réception de votre demande pourraient toujours être légalement traitées.

Nous conserverons les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou révoquiez votre consentement au stockage, ou encore jusqu’à ce que l’objectif du stockage des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Toutes les dispositions obligatoires prévues par la loi, surtout celles qui ont trait aux durées de conservation obligatoires, ne sont pas touchées par la présente disposition.

Inscription au moyen de la présente installation ConfTool

Vous pouvez vous inscrire dans le système ConfTool pour utiliser les fonctions du système. Les données fournies seront utilisées uniquement pour vous permettre d’utiliser le site Web ou le service auquel vous vous êtes inscrit. Les renseignements obligatoires doivent être fournis intégralement au moment de l’inscription. Dans le cas contraire, l’inscription sera refusée.

En cas de modifications importantes comme celles touchant la portée de la présente installation ConfTool ou de modifications techniques, nous utiliserons l’adresse de courriel communiquée lors de votre inscription pour vous informer.

Nous traiterons les données fournies au cours de l’inscription uniquement en fonction de votre consentement conformément à ce que prévoit l’alinéa 6(1)a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer pour l’avenir un consentement préalablement accordé. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir une demande par courriel. Les données traitées préalablement à la réception de votre demande pourraient toujours être légalement traitées.

Nous continuerons à stocker les données recueillies au moment de l’inscription aussi longtemps que vous demeurerez inscrit à l’installation ConfTool. Les délais de conservation des documents prévus par la loi demeurent en vigueur.

Traitement des données (données du client et données du contrat)

Nous recueillons, traitons et utilisons des données personnelles uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour établir ou modifier une relation juridique avec nous (données maîtres). Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 lit. b du RGPD, qui autorise le traitement de données nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles lorsque vous accédez à cette installation ConfTool (données d’utilisation), uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder à notre service ou pour vous facturer l’utilisation de celui-ci.

Les données relatives au client recueillies seront supprimées suivant l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation des documents prévus par la loi demeurent en vigueur.

Transmission des données au moment de l’inscription aux services et au contenu numérique

Nous ne transmettons les données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à la banque chargée du traitement du paiement.

Il n’y aura aucune autre communication de vos données personnelles sans votre autorisation explicite. Vos données ne seront pas divulguées à quelque tiers que ce soit à des fins de publicité sans votre consentement exprès.

Le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD, qui autorise le traitement de données nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Lettre d’information électronique liée à l’événement

Données de la lettre d’information

Si vous souhaitez recevoir des actualités sur cet événement, nous devons obtenir une adresse de courriel valide ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse de courriel indiquée et que vous acceptez de recevoir la lettre d’information. Aucune autre donnée ne sera recueillie, sauf sur une base volontaire. Ces données sont exclusivement utilisées pour l’envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.

Par conséquent, nous traiterons toute donnée que vous entrez dans le formulaire de contact uniquement avec votre consentement, conformément à l’alinéa 6(1)a) du RGPD. Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement au stockage des données et de l’adresse de courriel ainsi qu’à leur utilisation aux fins de l’envoi de la lettre d’information. Les données traitées préalablement à la réception de votre demande pourraient toujours être légalement traitées.

Les données fournies au moment de l’inscription à la lettre d’information seront utilisées afin de vous envoyer la lettre d’information jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement, auquel cas ces données seront supprimées. Les données sauvegardées à d’autres fins (p. ex. les adresses de courriel des auteurs ou des participants) ne seront pas touchées.

Outils

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») dans le système ConfTool. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies dans le système ConfTool (notamment dans les formulaires d’inscription ou de connexion) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web accède au site. Aux fins de l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, le temps passé sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données recueillies lors de l’analyse seront transmises à Google.

Les analyses de reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse a lieu.

Le traitement des données se fonde sur l’alinéa 6(1)f) du RGPD. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à protéger cette installation ConfTool contre l’exploration du Web abusive et les pourriels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

Services de paiement

Paiements cryptés

Si vous concluez un contrat qui exige que vous nous transmettiez vos renseignements relatifs au paiement (p. ex. numéro de compte aux fins des prélèvements automatiques), nous exigerons ces données afin de traiter votre paiement.

Les transactions de paiement qui utilisent les moyens de paiement habituels (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) sont exclusivement effectuées par l’intermédiaire d’une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée lorsque la barre d’adresse de votre navigateur comporte le protocole « https:// », et non « http:// » et qu’elle affiche le symbole du cadenas.

Lorsque la communication est cryptée, les informations de paiement que vous communiquez à cette installation ConfTool ou directement au fournisseur du service de paiement ne peuvent pas être lues par des tiers.

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